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Incitatifs fiscaux RS&DE
Depuis plus de trois décennies, Belmonte Léger SEP se spécialise dans l'obtention de nombreux financements gouvernementaux, crédits d'impôt, programmes d'incitatifs et subventions pour ses clients opérant dans diverses industries. Belmonte Léger SEP est accrédité par Emploi Québec pour la certification du Programme de formation sur les crédits d'impôt RS&DE.
Le programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est un programme d'incitatifs de plusieurs milliards de dollars. Les gouvernements fédéral et provinciaux encouragent les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs industriels à mener des activités de RS&DE. Cela permet aux entreprises de prendre des risques et d'investir dans l'innovation et le leadership en subventionnant les dépenses de RS&DE admissibles. Le programme figure parmi les meilleures sources de financement pour les entreprises qui entreprennent des améliorations et du développement technologiques. Au Canada, toutes les activités dans le domaine de la science ou de la technologie qui mettent en œuvre une approche systématique d'analyse expérimentale pour :
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atteindre ou tenter d'atteindre un avancement technologique
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surmonter l'incertitude scientifique et/ou technologique
sont potentiellement admissibles à une déduction visant à réduire l'impôt sur le revenu courant ou futur et à un crédit d'impôt à l'investissement pour les dépenses de RS&DE admissibles. Par conséquent, il est important de consulter un expert en fiscalité RS&DE pour s'assurer que cette opportunité de crédit d'impôt à l'investissement n'est pas négligée et que les dépenses admissibles sont vérifiées avec précision.
Ce que nous offrons ?
Belmonte Léger SEP est un préparateur de réclamations certifié qui offre :
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Services-conseils pour les premiers demandeurs
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Services de consultation préalables à la réclamation
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Services d'examen préalables à la réclamation
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Planification fiscale et conformité pour les soumissions complètes de réclamations RS&DE
Qui peut réclamer ?
Le programme d'incitatifs RS&DE est accessible à la plupart des contribuables au Canada, y compris:
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Les particuliers et les fiducies
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Les sociétés publiques et les sociétés privées
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Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles
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Les sociétés étrangères
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Les commandités d'une société de personnes
Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
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Crédit d'impôt à l'investissement remboursable de 35 %
Autres sociétés, particuliers, associés et fiducies
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Crédit d'impôt à l'investissement non remboursable de 15 %