CRÉDIT D'IMPÔT À L'INVESTISSEMENT POUR LA RS&DE

Depuis trente ans, Belmonte Léger SEP se spécialise dans l'obtention de nombreux financements gouvernementaux, crédits d'impôt, programmes incitatifs et subventions pour ses clients œuvrant dans diverses industries. En particulier, Belmonte Léger SEP est accrédité par Emploi Québec pour la certification au programme de formation sur le crédit d'impôt RS&DE.

Le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est un programme d'incitatif fiscal qui s’élève à plus d’un milliard de dollars. Les gouvernements fédéral et provincial encouragent les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs d’industries à mener des activités de RS&DE. Cela permet aux entreprises de prendre des risques comme leader et d'investir dans l'innovation en subventionnant les dépenses de RS&DE admissibles. Le programme fait partie des meilleures sources de financement pour les entreprises qui entreprennent des perfectionnements et des développements technologiques. Au Canada, toutes les activités dans le domaine de la science ou de la technologie qui mettent en œuvre une approche systématique de l'analyse expérimentale pour:

• réaliser ou tenter de réaliser un progrès technologique
• surmonter l'incertitude scientifique et/ou technologique

sont potentiellement admissibles à une déduction pour réduire l'impôt sur le revenu courant ou futur et à un crédit d'impôt à l'investissement pour les dépenses de RS&DE admissibles. Il est donc important de consulter un expert en fiscalité RS&DE pour s'assurer que cette possibilité de crédit d'impôt à l'investissement n'est pas négligée et que les dépenses admissibles sont vérifiées avec exactitude.

Ce que nous offrons?

Belmonte Léger SEP est un préparateur de réclamations agréé qui offre des:

• Services de conseil aux nouveaux demandeurs
• Services de consultation pré-réclamation
• Services d'examen pré-réclamation
• Revues de la planification et conformité fiscales pour les soumissions complètes de demandes de RS&DE

Qui peut réclamer?

Le programme d'encouragement à la RS&DE est offert à la plupart des contribuables au Canada, notamment:

• Particuliers et fiducies
• Entreprises publiques et entreprises privées
• Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles
• Sociétés étrangères
• Partenaires généraux d'un partenariat